1. Preamblue

WAKIRIS, sous la raison sociale Pascal Mugnier, SARL au capital de 3 000 euros, inscrite au RCS de Chambéry, sous le numéro 823 069 315, exploite un site Internet d’enseignement accessible par le biais du réseau Internet à l’adresse www.wakiris.com (ci-après « Site »).

Par son Site, WAKIRIS propose des outils de cours en ligne à des personnes qualifiées ayant un certain niveau de formation (ci-après « l’Enseignant ») et des personnes recherchant un soutien scolaire professionnel (ci-après « l’Élève »).
L’Enseignant et l’Elève étant désignés ci-après ensemble les Utilisateurs.

Le directeur de la publication du Site est Pascal Mugnier.

L’hébergement du Site est assuré par la société Ionos.

Les Utilisateurs reconnaissent prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et les accepter sans réserve.

WAKIRIS pourra modifier ou mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

2. Objet

Les présentes CGU régissent la relation entre WAKIRIS et les Utilisateurs du Site.

Le Site permet aux Utilisateurs remplissant les prérequis décrits ci-après de se connecter au Site afin d’accéder à un service de système de visio-conférence permettant de mettre en relation l’Elève et l’Enseignant notamment pour de l’aide aux devoirs (ci-après « Service »).

3. Accès et inscription au Site

3.1 Inscription et accès au Site pour l’Enseignant

Pour pouvoir bénéficier d’un droit d’accès au Site et aux Services associés, l’Enseignant devra au préalable y être autorisé par la signature d’un contrat avec la société SEJER, sous la marque Educlever, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042.

Activation du Compte : Lors de sa première connexion au Site, l’Enseignant devra créer un compte (ci-après le « Compte ») en renseignant son adresse email et en créant un mot de passe (ci-après « Identifiants de Connexion »).

Ce droit d’accès est personnel, incessible et conditionné au respect des présentes CGU. Ces Identifiants de Connexion sont nominatifs et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisé desdits Identifiants de Connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Enseignant.

Suspension ou suppression du Compte : WAKIRIS pourra, après en avoir informé l’Enseignant, suspendre de manière temporaire ou supprimer de manière définitive, sans préavis ni droit à indemnisation de quelque sorte que ce soit, l’accès à tout ou partie du Compte donnant accès au Site, en cas de non-respect des présentes CGU, en particulier en cas de transmission des Identifiants de Connexion à un tiers, en cas publication de contenus non conformes aux présentes CGU.

Si WAKIRIS constate qu’un Enseignant ne s’est pas connecté au Site pendant une durée de douze (12) mois consécutifs, WAKIRIS supprimera ledit Compte associé après l’en avoir avisé.

S’il le souhaite, l’Enseignant a la possibilité de demander la suppression de son Compte sur simple demande à l’adresse suivante : scalpweb@gmail.com.

La suppression du Compte à la demande de l’Enseignant dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

3.2 Accès au Site pour l’Elève

L’Elève accède directement au Site et aux Services associés via le site www.maxicours.com.

L’Elève n’a pas besoin de se créer un compte pour accéder aux Services du Site.

4. Respect du droit de la propriété intellectuelle

4.1 Contenu du Site

Aucun élément composant ledit Site ne peut notamment, mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de WAKIRIS. Interdiction de procédés portant atteinte au Site.

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire sur le Site de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation sans l’accord du titulaire des droits.

4.2 Contenu intégré par l’Enseignant sur le Site

La présentation et chacun des contenus et éléments, soit notamment, mais pas exclusivement, le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio ou vidéo, la documentation, les applications, les emails reçus apparaissant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Enseignant ou font l’objet d’une autorisation par un tiers (ci-après « Contenu de l’Enseignant »).

Seule une utilisation dudit Contenu de l’Enseignant à des fins privées par l’Elève est autorisée. L’Élève s’interdit notamment, mais pas exclusivement, d’avoir recours à des procédés portant atteinte à l’intégrité du Site tels que l’envoi de fichiers contenant des virus ou véhiculant de quelque autre manière des codes malveillants ; d’utiliser tous procédés permettant de contrôler, d’acquérir voire de copier tout ou partie du Site ; de supprimer ou de tenter de supprimer, de rendre inopérant les dispositifs de protection de WAKIRIS ou encore d’effectuer ou de tenter d’effectuer toute manœuvre qui ne soit pas prévue par les présentes CGU. Des poursuites peuvent être engagées en cas de violation de ces interdictions.

5. Liens externes

Le Site contient des liens qui renvoient vers des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par WAKIRIS. Cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les Utilisateurs s’engagent à vérifier le contenu de ces liens et d’informer WAKIRIS de tout lien comportant du contenu suspect.

6. Cookies

WAKIRIS se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du Site. Certains modules peuvent exiger l’activation de cookies. Les Utilisateurs peuvent cependant s’y opposer par la désactivation de cette option.

7. Responsabilité

Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement, un langage et une tenue adéquats lors de tous échanges entre eux que ceux-ci aient lieu par le biais d’email, de la messagerie électronique, lors de vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication accessible sur le Site.

L’Enseignant s’engage à adopter un comportement des plus vigilants, dans la mesure où des Élèves peuvent être des mineurs. En mettant à disposition ces documents de cours ou tous autres supports audio ou visuels, l’Enseignant déclare être l’unique auteur de ces œuvres.

Les Utilisateurs s’engagent à observer des règles de bonne conduite. Tout contenu intégré sur le Site par les Utilisateurs ne doit notamment pas :
- Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, - Avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

WAKIRIS décline toute responsabilité en cas de suspicion de plagiat à l’encontre d’un document mis à disposition sur le Site par un Enseignant. WAKIRIS garde un droit de regard sur tous les documents et supports audio et visuels mis à la disposition de l’Élève par l’Enseignant.

WAKIRIS se réserve le droit exclusif de supprimer tous documents ou supports qui ne seraient pas conformes aux prescriptions édictées dans les présentes CGU ainsi que d’intervenir lors des échanges, par le biais de la messagerie électronique instantanée ou des vidéoconférences qui seraient jugées inadéquats et de les interrompre. L’Enseignant qui accepte un nouvel Élève, s’engage à fournir ses prestations et ses documents pour la durée entière du cours en ligne conclu par l’Élève.

8. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s’efforceront de trouver une issue amiable rapide à tout litige qui pourrait naitre concernant les présentes CGU.

A défaut d’un règlement amiable dans un délai de quinze (15) jours, la partie la plus diligente pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents.