Présentation

WAKIRIS exploite un site Internet d’enseignement accessible par le biais du réseau Internet à

l’adresse www.wakiris.com. Par le biais de son outil, WAKIRIS entend proposer des outils de cours en ligne à des personnes qualifiées ayant un certain niveau de formation défini à l’article III du présent document (ci-après : « l’Enseignant » ou « les Enseignants ») avec des personnes recherchant un soutien scolaire professionnel (ci-après : « l’Élève » ou « les Élèves »).
WAKIRIS propose donc aux professeurs contre rémunération cette outils de cours en ligne.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENSEIGNANTS (CGUE)

Utilisation des services de WAKIRIS

Un droit d’accès personnel, incessible et conditionné au respect des présentes CGUE et des lois applicables est attribué à chaque Enseignant.
Les transactions effectuées au nom de l’Enseignant au moyen de son identifiant personnel sont réputées avoir été effectuées par celui-ci. L’utilisation simultanée avec les mêmes identifiants sur plusieurs terminaux est prohibée. La violation du caractère intransmissible du droit d’accès ou la transmission des identifiants personnels de l’Enseignant à un tiers constitue une violation grave des présentes CGUE et des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS qui pourra conduire à la suspension immédiate et sans indemnités de l’accès. En cas de perte ou de vol de son accès à wakiris.com, l’Enseignant doit en aviser WAKIRIS dans les meilleurs délais, afin d’obtenir un nouveau code d’accès.

L’ Enseignant s’engage à fournir à WAKIRIS des informations exactes et conformes à la réalité ainsi qu’une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par WAKIRIS. Tout abus sera dénoncé aux autorités compétentes.

L’Enseignant s’engage également à informer WAKIRIS de toutes modifications relatives à ses informations personnelles.

L’Enseignant déclare disposer d’une configuration informatique compatible suffisante pour l’utilisation des services fournis par WAKIRIS et reconnaît que la responsabilité de WAKIRIS ne saurait être engagée à ce titre.

L’Enseignant déclare avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption au site wakiris.com ne saurait être garanti. L’accès au site pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance du site Internet. L’Enseignant renonce par avance et sans conditions à tenir WAKIRIS responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS, de la loi ou de tout autre droit de toute tierce partie. Sont réservés les cas où WAKIRIS aurait commis une faute avérée susceptible d’engager sa propre responsabilité.

Acceptations des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS

En créant un compte Enseignant et/ou en utilisant les outils, applications caractéristiques et fonctionnalités diverses mis à disposition par WAKIRIS, l’Enseignant accepte d’être lié sans réserves par les présents ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS. Les conditions generales d’utilisation ENSEIGNANTS (CGUE) font entièrement parties des présents ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS. Statut et formation des Enseignants Les Enseignants proposant leurs services par le biais de wakiris.com déclarent par la présente être titulaires des qualifications nécessaires à l’exercice de leur fonction. Tout Enseignant disposant des qualités mentionné à l’article III a) peut proposer ses services à WAKIRIS.

Relation juridique et fiscale entre WAKIRIS et un ENSEIGNANT

WAKIRIS met à la disposition de tout ENSEIGNANT un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier un Cours particulier avec un Élève, de facturer le Prix du Cours particulier à leurs élèves et de faire la promotion de ses Cours particuliers sur Internet.
En contrepartie de ces services, WAKIRIS perçoit de L'ENSEIGNANT des Frais de fonctionnement calculés en fonction du nombre de Cours particuliers donné. WAKIRIS facture en moyenne 1,8€ pour l’utilisation de son service de cours en ligne.
À ce titre, L'ENSEIGNANT doit posséder des crédits de communication pour pouvoir donner des cours en ligne.
WAKIRIS propose un service complémentaire permettant à L'ENSEIGNANT de facturer des heures de cours en ligne, ce service n'engendre aucun frais supplémentaire. L'ENSEIGNANT devra au préalable renseigner ces informations bancaires de type PAYPAL. WAKIRIS ne pourra être tenu responsable des transactions effectuées.
L'ENSEIGNANT est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit.
En fonction du statut choisi, L'ENSEIGNANT peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient à L'ENSEIGNANT de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par WAKIRIS n'étant délivrés qu'à titre indicatif.

Comportement des Enseignants

Les Enseignants s’engagent à adopter un comportement, un langage et une tenue adéquats lors de tous échanges avec les Élèves que ceux-ci aient lieu par le biais d’email, de la messagerie électronique, lors de vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication accessible aux Élèves. L’Enseignant s’engage à adopter un comportement des plus vigilants, dans la mesure où une partie des Élèves sont mineurs. En mettant à disposition ces documents de cours ou tous autres supports audio ou visuels, l’Enseignant déclare être l’unique auteur de ces œuvres. WAKIRIS décline toute responsabilité en cas de suspicion de plagiat à l’encontre d’un document mis à disposition sur le site wakiris.com par un Enseignant. WAKIRIS garde un droit de regard sur tous les documents et supports audio et visuels mis à la disposition des Élèves par les Enseignants. WAKIRIS se réserve le droit exclusif de supprimer tous documents ou supports qui ne seraient pas conformes aux prescriptions édictées dans le présent document ou les CGUE ainsi que d’intervenir lors des échanges, par le biais de la messagerie électronique instantanée ou des vidéoconférences qui seraient jugées inadéquats et de les interrompre. L’Enseignant qui accepte un nouvel Élève, s’engage à fournir ses prestations et ses documents pour la durée entière du cours en ligne conclu par l’Élève.

Droits d’auteur

En mettant à disposition ses documents, exercices, vidéos ou tous autres supports audio ou visuels, l’Enseignant cède à lélève, sans condition ni contrepartie, hormis ses honoraires, le droit d’user, de mettre en circulation, de confectionner des exemplaires ou de diffuser ses œuvres. Ce droit s’éteint dès que la relation entre ‘élève et l’Enseignant aura pris fin, même en cas de résiliation anticipée par l’Enseignant.

Résiliation unilatérale immédiate par WAKIRIS

En cas de manquement avéré de la part de l’Enseignant à l’une des dispositions du présent document ou des CGUE ou si WAKIRIS a de sérieuses raisons de penser que les présentes dispositions, celles des CGUE ou du droit applicable n’ont pas été respectées, WAKIRIS pourra notamment, sans préavis, résilier le/les crédit(s) de l’Enseignant et/ou lui interdire l’accès à wakiris.com, sans indemnités. WAKIRIS pourra également supprimer les accès de l’Enseignant et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avéreront être utiles.

Garanties

L’Enseignant déclare payer ses impôts et ses cotisations sociales, en particulier les Enseignants bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur, qui sont dus que ce soit en Suisse ou ailleurs et qui sont liées aux honoraires dus en vertu des présent ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS ou des CGUE. L’Enseignant déclare en outre avoir été dûment autorisé, en particulier par son employeur, de proposer ses services à WAKIRIS

Intégralité

Les présents ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS ainsi que les CGUE constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Enseignant et WAKIRIS. Ils annulent et remplacent tous accords préalables entre les Enseignants et WAKIRIS.

Acceptation des CGUE

En créant un compte Enseignant et/ou en utilisant les outils, applications caractéristiques et fonctionnalités diverses mis à disposition par WAKIRIS, l’Enseignant accepte d’être lié sans réserves par les présentes CGUE. Les ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS font entièrement parties des présentes CGUE. Pour utiliser les services de WAKIRIS, il est impératif de lire au préalable l’intégralité des présentes CGUE et des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS et de les accepter expressément au moment de l’inscription.

Modification des CGUE

WAKIRIS se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications du site Internet wakiris.com ou des ses CGUE et des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS qui entreront en vigueur sitôt publiées. La continuation de l’utilisation du site Internet wakiris.com par l’Enseignant constitue une acceptation pleine et entière par ce dernier des nouvelles CGUE et des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS et des documents complémentaires éventuels. Les CGUE et les ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS accessibles en ligne sur wakiris.com prévaudront sur toute version imprimée.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGUE ou des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS était jugée nulle, inopposable ou inapplicable, seule la disposition visée serait retranchée des CGUE ou des ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS, le surplus restant en vigueur sans modification.

Droit applicable et for

En cas de litige, les CGUE et les ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS en vigueur sont applicables. Les présentes CGUE et les ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS sont régis par le droit suisse à l’exclusion de toute autre législation. Tout utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève, en Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ÉLÈVE (CGU)

Présentation

WAKIRIS exploite un site Internet d’enseignement accessible par le biais d’Internet à l’adresse www.wakiris.com . Par le biais de ce site, WAKIRIS met à disposition des outils de cours en ligne é des personnes qualifiées (ci-après : « l’Enseignant » ou « les Enseignants »).
WAKIRIS se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu de son site Internet wakiris.com ou des services qu’il fournit.
WAKIRIS propose, contre rémunération, un droit d’accès à des professeurs prêt a délivrer un enseignement via les outils de visio-conférence . Ce droit d’accès est personnel, incessible et conditionné au respect des présentes CGU et de la législation suisse applicable. Les transactions effectuées au nom de l’Élève au moyen de son identifiant personnel sont réputées avoir été effectuées par celui-ci. Pour les mineurs, toutes les transactions sont réputées avoir été effectuées par le représentant légal ou avec l’accord de ce dernier. L’utilisation simultanée avec les mêmes identifiants sur plusieurs terminaux est prohibée. La violation du caractère intransmissible du droit d’accès ou la transmission des identifiants personnels de l’Élève à un tiers constitue une violation grave des présentes CGU qui pourra conduire à la suspension immédiate et sans indemnités de l’abonnement.
En cas de perte ou de vol de son accès à wakiris.com, l’Élève doit en aviser WAKIRIS dans les meilleurs délais, afin d’obtenir un nouveau code d’accès.
L’Élève s’engage à fournir à WAKIRIS des informations exactes et conformes à la réalité ainsi qu’une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par WAKIRIS. Tout abus sera dénoncé aux autorités compétentes. L’Élève s’engage également à informer WAKIRIS de toutes modifications relatives à ses informations personnelles.
L’Élève déclare disposer d’une configuration informatique compatible suffisante pour l’utilisation des services fournis par WAKIRIS et reconnaît que la responsabilité de WAKIRIS ne saurait être engagée à ce titre.
L’Élève déclare avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption aux prestations de WAKIRIS ne saurait être garanti. L’accès à ces prestations pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance du site Internet. L’Élève renonce par avance et sans conditions à tenir WAKIRIS responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.
WAKIRIS se réserve le droit de supprimer tout ou partie de contenu rendu disponible par un Élève qui serait considéré comme contraire aux présentes CGU ou à la législation suisse en vigueur ou considéré comme inadéquats.
L’Élève s’engage à n’employer les contenus obtenus lors de l’utilisation de wakiris.com qu’à des fins licites, dans le respect des présentes CGU et de la législation suisse en vigueur. L’Élève sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. Toute publicité non autorisée est interdite sur wakiris.com. Il est donc strictement interdit à l’Élève d’utiliser la plateforme de WAKIRIS pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services de WAKIRIS. WAKIRIS ne peut-être tenu pour responsable dans les cas où un Élève aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Élèves ou aux Enseignants. En revanche, WAKIRIS invite les Élèves à lui rapporter tous comportements ou propos contraires à la loi ou aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des contenus et éléments, soit notamment, mais pas exclusivement, le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio ou vidéo, la documentation, les applications, les emails reçus apparaissant sur wakiris.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent aux enseignants ou font l’objet d’une autorisation. Une utilisation à des fins privées est seule admissible. Aucun élément composant le dit site ne peut notamment, mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de WAKIRIS. Interdiction de procédés portant atteinte à wakiris.com
L’Élève s’interdit notamment, mais pas exclusivement, d’avoir recours à des procédés portant atteinte à l’intégrité du site tels que l’envoi de fichiers contenant des virus ou véhiculant de quelque autre manière des codes malveillants ; d’utiliser tous procédés permettant de contrôler, d’acquérir voire de copier tout ou partie du site wakiris.com ; de supprimer ou de tenter de supprimer, de rendre inopérant les dispositifs de protection de WAKIRIS ou encore d’effectuer ou de tenter d’effectuer toute manœuvre qui ne soit pas prévue par les présentes CGU. Des poursuites peuvent être engagées en cas de violation de ces interdictions.

Poursuites pénales et/ou civiles

L’Élève est rendu attentif au fait que des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de violation des dispositions du Code pénal Suisse, soit notamment, mais pas exclusivement les articles 143, 143 bis , 144, 144 bis et 147. WAKIRIS se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout abonnement faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse ou de quelque autre manière contraire aux présentes CGU ou à la loi. La présente disposition est également applicable aux visiteurs de wakiris.com.

Protection des données

Les données récoltées par WAKIRIS sont soumises à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). WAKIRIS s’engage à respecter la confidentialité des données en application de la LPD. Tout ou partie des informations personnelles des Élèves peuvent toutefois être communiquées à des sous-traitants et partenaires de WAKIRIS dans la mesure où ces entités proposent des services permettant de mener à bien les activités de WAKIRIS, étant précisé que les informations transmises ne pourront toutefois être traitées et utilisées que dans le cadre strict de la relation avec WAKIRIS. Sont réservés les cas où la loi exige la transmission de ces données à des tiers ou que WAKIRIS estime de bonne foi qu’une divulgation de ces informations est nécessaire. Commentaires des Élèves Les Élèves peuvent commenter les différentes prestations qui ont été mises à leur disposition dans le cadre de leur cours en ligne. WAKIRIS se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui serait considéré comme offensant, attentatoire à l’honneur ou qui apparaîtrait d’une quelconque manière comme inadéquat.

Liens externes

wakiris.com contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par WAKIRIS. Cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Cookies

WAKIRIS se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de wakiris.com. Certains modules exigent l’activation de cookies. L’Élève peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option.

Indemnisation et prétentions de tiers

L’Élève accepte par avance de dédommager, relever de toute condamnation, défendre et mettre hors de cause WAKIRIS de même que ses sous-traitants et employés, dans le cadre de toutes réclamations ou actions en justice de tiers liées à l’utilisation de wakiris.com et/ou à la violation des présentes CGU, de la loi ou de tout autre droit de toute tierce partie. Sont réservés les cas où WAKIRIS aurait commis une faute avérée susceptible d’engager sa propre responsabilité.

Acceptation des CGU

En souscrivant à un cours privé , en utilisant les outils, applications, caractéristiques et fonctionnalités diverses mis à disposition sur le site de WAKIRIS, l’Élève accepte sans réserves les présentes CGU. Pour utiliser les services de WAKIRIS, il est impératif de lire au préalable l’intégralité des présentes CGU et de les accepter expressément au moment de l’inscription. En utilisant ce site Internet, vous déclarez être majeur ou qu’un compte en votre nom a été créé par votre représentant légal.

Modification des CGU

WAKIRIS se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications du site Internet wakiris.com ou des présentes CGU qui entreront en vigueur sitôt publiées. La continuation de l’utilisation du site Internet wakiris.com par l’Élève constitue une acceptation pleine et entière par ce dernier des nouvelles CGU et des documents complémentaires éventuels. Les CGU accessibles en ligne sur wakiris.com prévaudront sur toute version imprimée.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU était jugée nulle, inopposable ou inapplicable, seule la disposition visée serait retranchée des CGU, le surplus restant en vigueur sans modification.

Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Élève et WAKIRIS. Elles annulent et remplacent tous accords préalables éventuels.

Droit applicable et for

En cas de litige, les CGU en vigueur sont applicables. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse à l’exclusion de toute autre législation. Tout utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève, en Suisse.